CGV - Mona Villacres

Préambule

Mona VILLACRES est auto-entrepreneur déclarée sous le numéro SIRET 81356967000017

Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 07 52 63 94 92 et par mail à l’adresse électronique suivante : monavillacresyoga@gmail.com.

Les prestations figurant sur le site Internet : http://monavillacres.com sont proposées par Mona VILLACRES, qui édite ce site.
Sur l’ensemble du site susvisé, Mona VILLACRES propose à la vente les prestations suivantes :

des cours ou sessions à l’unité,
des ateliers,
des forfaits

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er septembre 2016.

Article 1 – Objet de la vente

Le présent contrat a pour objet la vente de cours, d’ateliers ou de sessions de yoga en ligne à partir du site Internet http://monavillacres.com

Article 2 – Pré-requis

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec MONA VILLACRES, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

Le Client déclare en tout état de cause, tant lors de son inscription que pendant toute la durée de celle-ci, avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga dispensés par MONA VILLACRES.

Compte tenu de l’exercice d’une activité physique intense, Le Client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Il reconnaît que celle-ci peut être difficile et fatigante. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai MONA VILLACRES de tout problème de santé et particulièrement de toute grossesse, opération, blessure, accident cardiovasculaire, etc. pouvant mettre en cause la pratique du yoga.
De plus, le Client s’engage à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter strictement toutes les consignes et/ou instructions écrites (affichettes, règlement intérieur…) et/ou verbales données par les responsables et le personnel de MONA VILLACRES. Le Client s’interdit d’effectuer des mouvements différents de ceux enseignés quelle que soit son aptitude et/ou son habitude à la pratique du yoga.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, Le Client sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga sous la direction de MONA VILLACRES.

MONA VILLACRES se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours Le Client en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Article 3 – Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Tous les prix sont affichés en Euros et T.T.C.

Article 4 – Mode de règlement

Les modes de règlement proposés sont la carte bancaire selon une procédure sécurisée, chèque, virement bancaire ou espèces.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 10 ci-après).

Article 5 – Accès au service

Les différentes formules proposées par MONA VILLACRES, valables aux jours et heures indiqués lors de la souscription, sont toutes strictement personnelles et limitées dans le temps.

Le Client reconnaît que son inscription ne sera pas suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave ne permettant plus la pratique du yoga attestée par un médecin), d’une absence prolongée quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, etc.).

La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre au Client aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

MONA VILLACRES pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les cours modifiés seront reportés ; les cours annulés ne seront pas décomptés.

Sans préjudice des recours que MONA VILLACRES pourrait exercer en réparation du préjudice éventuellement subi, elle pourra prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le Client les présentes dispositions et notamment l’exclure de l’établissement en cas d’infraction avec ces dernières et annuler ses sessions avec effet immédiat à réception de la lettre recommandée avec avis de réception lui expliquant les raisons légitimes motivant cette annulation.

Article 6 – Clause limitative de responsabilité

6.1 – Pour l’utilisation du site

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, MONA VILLACRES ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le Client d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

MONA VILLACRES ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

6.2 – Pour les prestations dispensées

MONA VILLACRES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers au contrat.

MONA VILLACRES ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant au Client, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. Le Client est autorisé à apporter ses objets personnels dans la salle de cours sous sa propre surveillance.

En tout état de cause, MONA VILLACRES ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le Client.

Article 7 – Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents présents sur le site Internet http://monavillacres.comet s’interdit donc de rediffuser les documents qui sont disponibles sur ce site.

Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Validité et force probante des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par MONA VILLACRES.

Il accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Article 9 – Absence de délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées par MONA VILLACRES ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation une fois sa commande validée.

Article 10 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, MONA VILLACRES se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès aux cours, ateliers et sessions et de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.

En cas de résiliation anticipée, MONA VILLACRES ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

Article 11 – Annulation

En cas d’annulation de la part du Client dans un délai supérieur à un mois avant le début de la prestation, MONA VILLACRES remboursera 95% des sommes versées.

En cas d’annulation de la part du Client dans un délai inférieur à un mois et supérieur à deux semaines avant le début de la prestation, MONA VILLACRES remboursera 50% des sommes versées.

En cas d’annulation de la part du Client dans un délai inférieur à deux semaines avant le début de la prestation, MONA VILLACRES ne remboursera en aucun cas les sommes versées.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : monavillacresyoga@gmail.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Un accusé de réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par MONA VILLACRES sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le Client accepte de recevoir par email de la part de MONA VILLACRES des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales de loisirs.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique pour une durée de 3 mois destiné à l’envoi des newsletters de MONA VILLACRES.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, MONA VILLACRES s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses Clients qu’elle conserve pour la durée du contrat passé. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de MONA VILLACRES.

Le site http://monavillacres.com utilise des cookies pour gérer les sessions des utilisateurs. Les Clients peuvent toutefois les supprimer dans les préférences de leur navigateur web.

Le Client peut également, s’il en fait la demande par courrier à MONA VILLACRES, s’opposer au traitement des données le concernant par celle-ci.

Article 14 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents.

Article 15 – Droit à l’image

Le Client accepte de renoncer à son droit à l’image en faveur de MONA VILLACRES et l’autorise à utiliser son image sous toute forme de publication et sur tout support, pendant 5 ans.

Si le Client refuse de renoncer à son droit à l’image, il devra le signaler expressément à MONA VILLACRES.